Cadre de l’action VAE

Le FORCO vous accompagne dans le financement de la VAE.
Une action VAE peut être accessible dans le cadre du plan de formation, du DIF ou d’une période de professionnalisation.

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Les conditions de prise en charge

Ce qui peut-être financé :

• Les frais afférents à l’accompagnement du candidat, à la préparation de la validation.
• Les frais afférents à la validation organisée par l’autorité ou l’organisme habilité à délivrer la qualification professionnelle reconnue.
• La rémunération versée au salarié dans la limite de 24 heures (pour les entreprises de 10 salariés et plus).

A noter
Seuls les congés VAE à l’initiative de l’entreprise peuvent être pris en charge sur le Plan de formation (l’initiative du salarié relève du FONGECIF).

Les pièces à fournir :

1. La Demande de Prise en Charge (DPC) précisant le cadre de la VAE.
   Télécharger la DPC > http://www.forco.org
2. La ou les conventions de formation signées avec chaque organisme intervenant.
   
   Celle(s)-ci doit(vent) comprendre les rubriques suivantes :
   • Être tripartite : employeur/bénéficiaire/organisme de formation prestataire de l’accompagnement (la signature du salarié est indispensable car elle est la preuve de son consentement).
   • Indiquer la validation visée (diplôme, titre à finalité professionnelle, ou CQP).
   • Préciser la nature et les caractéristiques des prestations fournies (type de prestations, période prévue, durée, coût, financement).
3. Pour une prise en charge de l’accompagnement, la convention ne sera pas suffisante pour décrire la prestation. l’organisme de formation fera parvenir au FORCO le plan ou résumé de son intervention. Ceci afin de s’assurer de l’imputabilité de la prestation d’accompagnement de la préparation de la validation (prestations différentes des actions d’accueil ou d’information).

Que la démarche VAE soit recevable ou non, le FORCO prend en charge certains coûts liés au dispositif :

1. la démarche est recevable :
   Le dossier de candidature ayant été préparé et présenté à l’instance qui délivre la validation, le candidat a reçu une notification de RECEVABILITE.
   Sur cette décision, le candidat s’est présenté devant le jury qui décide de la validation et a obtenu une validation totale ou partielle du diplôme /titre / certificat.
   
   Après la présentation devant le jury, le FORCO peut régler les coûts sur la base des documents suivants :
   • L'attestation de présence aux heures d'accompagnement (la durée précisée en heures, signée par l'organisme et le bénéficiaire).
   • L'attestation de fréquence effective aux épreuves de validation, fournie par l'organisme qui a délivré la validation (la durée précisée en heures, signée par l'organisme et le bénéficiaire).
     Important : L'absence de cette attestation est un  motif de refus du dossier.
   • Les justificatifs des autres frais éventuels (transport, hébergement, restauration).
2. la démarche n’est pas recevable :
   Le dossier de candidature ayant été préparé et présenté à l'instance qui délivre la validation, le candidat a reçu une notification d'IRRECEVABILITÉ.
   
   Le FORCO prend en charge les coûts relatifs à la préparation de la validation et, pour les entreprises de 10 salariés et plus, les autres frais liés au bénéficiaire. Pour cela, il est demandé les pièces justificatives suivantes :
   • L'attestation de présence aux heures d'accompagnement (la durée précisée en heures, signée par l'organisme et le bénéficiaire).
   • La copie de la décision d'IRRECEVABILITÉ.
   • Les justificatifs des autres frais éventuels (salaire, transport, hébergement, restauration) pour les entreprises de 10 salariés et plus.

Le FORCO peut également financer les formations complémentaires préconisées par le jury, en cas de validation partielle suivant les critères en vigueur.

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